AS 2015 2637

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 29 juillet 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 20154.

29 juillet 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la Commu- spécifiés; viandes, viandes nauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de hachées et séparées certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; mécaniquement de volailles, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) y compris viandes de ratites 2015/1220, JO L 197 du 25.7.2015, p. 1. et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/891/UE, JO L 353 du 10.12.2014, p. 17.

Chap. 3, ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté spécifiés; viandes, viandes et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de hachées et séparées mécani- certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; quement de volailles, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) y compris viandes de ratites 2015/1220, JO L 197 du 25.7.2015, p. 1. et de gibier à plumes sau- vage, œufs et ovoproduits