AS 2015 27

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2014 aux dates suivantes:

2 décembre 2014 4 décembre 2014 9 décembre 2014 11 décembre 2014 16 décembre 2014 23 décembre 2014 30 décembre 2014 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-0008 27

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015