AS 2015 2771

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 11 août 2015

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 2 et 5 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformé- ment aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2015.

11 août 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2015-1956 2771

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0102, 0302, 0501

Nº Titre du document Edition

… RIR0102 Navigation aéronautique 5 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 21 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 12 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne, ou consul- tées à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 5

Prescriptions techniques et administratives diverses

Nº Titre du document3 Edition

PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installations 2 (art. 1a) de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) dans le cadre de services de télécommunication et de réseaux privés s’étendant sur plusieurs bâtiments non contigus

3 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015