AS 2015 2911

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 20 août 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 août 20154.

20 août 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1, 2, 4 et 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périsso- Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du

dactyles (sans équidés) et 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou proboscidiens vivants; parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels viandes fraîches provenant l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et d’artiodactyles, de viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences périssodactyles, d’équidés et applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du de proboscidiens; abeilles et 20.3.2010, p. 1; bourdons modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/604, JO L 100 du 17.4.2015, p. 60. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de traités destinés à la police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1353, JO L 208 du 5.8.2015, p. 36. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organismes timents en provenance desquels les volailles et les produits de pathogènes spécifiés; viandes, volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes hachées et séparées par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification mécaniquement de volailles, vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes sauvage, 2015/1363, JO L 210 du 7.8.2015, p. 24. œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Chap. 3, ch. 7, 16 et 20

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro- compartiments en provenance desquels les volailles et les organismes pathogènes produits de volailles peuvent être importés dans la spécifiés; viandes, viandes Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en hachées et séparées matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, mécaniquement de volailles, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes sauvage, 2015/1363, JO L 210 du 7.8.2015, p. 24. œufs et ovoproduits

16. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1353, JO L 208 du 5.8.2015, p. 36.

20. boyaux d’animaux pour Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du

enveloppes à saucisses Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1162, JO L 188 du 16.7.2015, p. 3. Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE, JO L 151 du 30.4.2004, p. 65. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5.