AS 2015 2935

Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

Champ d’application le 11 août 2015, complément1 Etats parties Adhésion (A) Entrée en vigueur

Côte d’Ivoire 8 juillet 2013 A 8 octobre 2013 Philippines 6 février 2014 A 6 mai 2014 Soudan 21 janvier 2015 A 21 avril 2015 Togo 23 avril 2012 A 23 juillet 2012 Yémen 10 mai 2013 A 10 août 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1016, 2003 2448,

2005 1671, 2008 23 4135 et 2012 1575.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2245 2935

Préparation, lutte et coopération en matière de pollution par RO 2015 les hydrocarbures. Conv. internationale de 1990