AS 2015 2971

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 27 août 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 août 2015 à 18 heures4.

27 août 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.149.82 4 La présente ordonnance a été publiée le 28 août 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2015

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