AS 2015 309
AS 2015 309
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 19 janvier 2015
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:
Insertion d’un nouvel allégement douanier pour les numéros du tarif 1511.1090,
2513.2090 et 7115.9010
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1511. Huile de palme, brute pour la fabrication de 6.––
10 90 pâtes à tartiner des
numéros de tarif 2106.9050, 2106.9073 ou 2106.9074
2513. Sable de grenat naturel pour utilisation indus- ––.16
20 90 trielle comme abrasif
lors de la découpe au jet d’eau ou lors du sablage
7115. Autres ouvrages en argent, même pour la fonte et la 8.––
90 10 doré ou platiné récupération des
métaux précieux
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2015.
19 janvier 2015 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
1 RS 631.012
2015-0005 309
O sur les allégements douaniers RO 2015