AS 2015 3147

Erratum

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 17 juin 2015 (RO 2015 2197; RS 832.112.31)

Art. 13, let. bter, 3e phrase et d, 3e tiret

Au lieu de: L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants

Mesure Conditions

bter test de diagnostic prénatal non … invasif (DPNI) Pour les femmes enceintes dont le test du premier semestre indique un risque de 1:1000 ou plus que le fœtus soit atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13. … d. amniocentèse, prélèvement des Après un entretien approfondi qui doit villosités choriales, cordocentèse être consigné dans les cas suivants: – pour confirmer un résultat positif chez les femmes enceintes dont le test de diagnostic prénatal non inva- sif (DPNI) laisse fortement supposer que le fœtus est atteint d’une triso- mie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier semestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une telle maladie; …

1 RS 832.10

2015-2566 3147

O sur les prestations de l’assurance des soins. Erratum RO 2015

Lire:

Mesure Conditions

bter test de diagnostic prénatal non … invasif (DPNI) Pour les femmes enceintes dont le test du premier trimestre indique un risque de 1:1000 ou plus que le fœtus soit atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13. … d. amniocentèse, prélèvement des Après un entretien approfondi qui doit villosités choriales, cordocentèse être consigné dans les cas suivants: – pour confirmer un résultat positif chez les femmes enceintes dont le test de diagnostic prénatal non inva- sif (DPNI) laisse fortement supposer que le fœtus est atteint d’une triso- mie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier trimestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une telle maladie; …

15 septembre 2015 Chancellerie fédérale