AS 2015 3165

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Modification du 11 septembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.

11 septembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 451.12

2015-1866 3165

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse. O RO 2015

Annexe (art. 1)

Sites construits d’importance nationale à protéger

Compléter Canton de Vaud Bex en tant que petite ville/bourg Château-d’Oex en tant que village urbanisé Corsier-sur-Vevey en tant que village Saint-Triphon (Ollon) en tant que village

Supprimer Canton de Vaud Flendruz (Rougemont) en tant que hameau Leysin en tant que village urbanisé La Ville (Ormont-Dessus) en tant que hameau Territet/Veytaux (Montreux, Veytaux) en tant que village urbanisé

Modifier Canton de Vaud Vers-l’Eglise (Ormont-Dessus) en tant que hameau

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