AS 2015 317

Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du 14 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

14 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 814.680

2014-1961 317

O sur les sites contaminés RO 2015

Annexe 3 (art. 12, al. 1)

Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols

Ch. 2, titre (ne concerne que le texte allemand) et entrée «Mercure»

2 Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux

et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement Substance Valeur de concentration

Substances inorganiques … Mercure 2 mg Hg/kg …

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