AS 2015 3459
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 14 septembre 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 23 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets (OSJo)1, arrête:
I L’OSJo est modifiée comme suit:
Art. 25b Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015
1 Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015
peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés ou promus selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.
2 Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
1 L’annexe 2 de l’OSJo est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 4 de l’OSJo est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.
14 septembre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)
Exigences de sécurité particulières pour les jouets
Ch. 3, ch. 5, 13a et 13b
3. Propriétés chimiques
5. Les ch. 3 et 4 ne s’appliquent pas aux jouets et parties de jouets avec du
nickel contenu dans l’acier inoxydable, ni aux parties de jouets avec du nickel destinées à conduire le courant électrique. L’art. 2, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain2 s’applique aux jouets contenant des parties nickelées qui sont en contact direct et prolongé avec la peau. 13a. Les jouets, y compris les jouets d’activité, ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc qui, dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles, entre en contact direct et prolongé ou répété avec la peau ou la cavité buccale contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % masse w/w de ce composant) d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) visé à l’annexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques3. 13b. Les valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois ou dans d’autres jouets destinés à être mis en bouche sont les suivantes:
Substance N° CAS Valeur limite
TCEP 115-96-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TCPP 13674-84-5 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) TDCP 13674-87-8 5 mg/kg (valeur limite pour la teneur) Bisphénol A 80-05-7 0,1 mg/l (limite spécifique de migration) confor- mément aux procédures selon les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:20054
2 RS 817.023.41 3 RS 814.81 4 Les normes mentionnées peuvent être obtenues ou consultées auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.
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Annexe 4 (art. 8)
Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets5 Numéro Titre
SN EN 71-1:2014 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et phy- siques SN EN 71-2:2011 avec Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité rectificatif A1:2014 SN EN 71-3:2013 avec Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments rectificatif A1:2014 SN EN 71-4:2013 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes SN EN 71-5:2013 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d’expériences chimiques SN EN 71-7:2014 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai SN EN 71-8:2011 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et jouets d’activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur SN EN 71-12:2013 Sécurité des jouets – Partie 12: Nitrosamines et substances nitrosables SN EN 71-13:2014 Sécurité des jouets – Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs SN EN 71-14:2014 Sécurité des jouets – Partie 14: Trampolines à usage familial SN EN 62115:2005 avec Jouets électriques – Sécurité amendement A2:2011 et rectificatif AC:2011 avec amendement A11:2012 et rectificatif AC:2013
5 Les normes mentionnées peuvent être obtenues ou consultées auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.
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