AS 2015 3625

AS 2015 3625

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 10 septembre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, contingent tarifaire 14.1.2 Introduire après le contingent tarifaire 14.1.1

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 1 500

pour 2015: au 1er octobre …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.

10 septembre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2015-2292 3625

O sur les importations agricoles RO 2015