AS 2015 3627

Accord du 4 juillet 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif aux services aériens réguliers

Accord du 4 juillet 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens réguliers

RS 0.748.127.191.49; RO 2015 699

Modification de l’annexe Conclue le 18 novembre 2014 Entrée en vigueur le 18 novembre 2014

Traduction1

Annexe

Tableaux de routes

Section I: Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points d’origine Points intermédiaires Points dans le Royaume Points au-delà d’Arabie Saoudite

Points en Suisse Des points Des points Des points quelconques* quelconques quelconques*

Section II: Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Royaume d’Arabie Saoudite peuvent exploiter des services aériens:

Points d’origine Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà

Points dans le Royaume Des points Des points Des points d’Arabie Saoudite quelconques* quelconques quelconques*

* Pour les sections I et II: L’exercice de la cinquième liberté de l’air à destination de points intermédiaires et de points au-delà doit faire l’objet d’un accord entre les autorités aéronautiques des Parties contractantes. Les entreprises désignées de chaque Partie contractante peu- vent exercer leurs propres droits de faire des arrêts intermédiaires (stop-over) à n’importe quel point de l’autre Partie contractante.

1 Texte original anglais.

2015-1796 3627

Services aériens réguliers. Ac. avec l’Arabie Saoudite RO 2015

Notes: 1. Les points intermédiaires et les points au-delà sur n’importe laquelle des routes spécifiées pourra, au gré des entreprises désignées être omis sur un vol ou sur tous les vols, à condition que le point de départ ou le point d’arrivée de tous les services soit situé sur le territoire de la Partie contractante qui a désigné l’entreprise de trans- port aérien. 2. Les entreprises désignées des deux Parties contractantes sont autorisées à relier et à faire terminer n’importe lesquels de leurs services convenus vers des points quel- conques dans le territoire de l’autre Partie contractante (co-terminalization), confor- mément aux règles et réglementations de cette autre Partie contractante et à condi- tion qu’aucun droit de trafic (cabotage) ne soit exercé entre ces points.