AS 2015 367

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 6 janvier 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par la prescription suivante: Art. 3.02, ch. 3, let. a

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015.

6 janvier 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard