AS 2015 369
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 6 janvier 2015
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par la prescription suivante: Art. 1.01, ch. 82
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015.
6 janvier 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard