AS 2015 3707

Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile

Ordonnance concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORS)

Modification du 7 septembre 2015

L’Office fédéral de l’aviation civile arrête:

I L’ordonnance du 17 mars 1955 concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 La police cantonale de Zurich est désignée comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformé- ment aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP)2 Suisse, chapitre SAR.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

7 septembre 2015 Office fédéral de l’aviation civile: Peter Müller

1 RS 748.126.11 2 L’AIP (Aeronautical Information Publication) peut être obtenue contre paiement auprès de Skyguide, CP 23, 8602 Wangen bei Dübendorf, www.skyguide.ch, ou consultée gratuitement auprès de l’OFAC, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen.

2015-2237 3707

Organisation et fonctionnement du service de recherches et de sauvetage RO 2015 de l’aviation civile. O