AS 2015 3761

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Yémen

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen

Modification du 24 septembre 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 septembre 2015 à 18 heures4.

24 septembre 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.179.8

4 La présente ordonnance a été publiée le 25 septembre 2015 selon la procédure

extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-2657 3761

Mesures à l’encontre du Yémen. O RO 2015

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