AS 2015 377

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie

Modification du 20 janvier 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 12 de l’ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 janvier 2015 à 18 heures4.

20 janvier 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.169.4 4 La présente ordonnance a été publiée le 21 janv. 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0011 377

Mesures à l’encontre de la Somalie. O RO 2015

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