AS 2015 3839

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 9 septembre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Brazzaville) 14 mai 2015 12 août 2015 Croatie 2 septembre 2015 A 1er décembre 2015 Cuba 17 septembre 2015 A 16 décembre 2015 Kazakhstan 17 juin 2015 A 15 septembre 2015 Kirghizistan 15 juin 2015 A 13 septembre 2015 Libéria 17 août 2015 A 15 novembre 2015 Mauritanie 18 août 2015 16 novembre 2015 Philippines 29 septembre 2015 A 28 décembre 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141 et 2015 695. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2575 3839

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2015 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya