AS 2015 4053

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 12 octobre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, (Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre) contingent tarifaire 14.1.3 Introduire après le contingent tarifaire 14.1.2

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.3 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 15 000

pour 2015: au 1er novembre …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2015.

12 octobre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2015-2685 4053

O sur les importations agricoles RO 2015

4054