AS 2015 415

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 21 janvier 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 25 mars 2013 23 juin 2013 Myanmar 6 janvier 2015 A 6 avril 2015 Palestine 2 janvier 2015 A 2 avril 2015 Royaume-Uni Gibraltar 11 avril 2013 10 juillet 2013 Sao Tomé-et-Principe 12 novembre 2013 A 10 février 2014 Zimbabwe 1er mars 2012 A 30 mai 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1125, 2004 1185,

2005 5009, 2007 5091, 2010 3537 et 2012 437.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0147 415

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2015 et de leur élimination. Conv.