AS 2015 4193

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 26 octobre 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 octobre 20154.

26 octobre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 3 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organismes timents en provenance desquels les volailles et les produits de pathogènes spécifiés; viandes, volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes hachées et sépa-rées par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification mécaniquement de volailles, vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes sauvage, 2015/1884, JO L 276 du 21.10.2015, p. 28. œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69.

Chap. 3, ch. 3–7

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

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Catégorie Texte législatif de l’UE

4. chevaux enregistrés en Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993, vue des courses, de la relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des manifestations culturelles courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22.

5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie, JO L 86 du 6.4.1993, p. 7; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22.

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993,

équidés d’élevage et de rente relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou com- exempts de micro-organismes partiments en provenance desquels les volailles et les produits pathogènes spécifiés; viandes, de volailles peuvent être importés dans la Communauté et viandes hachées et séparées transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certi- mécaniquement de volailles, fication vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes sauvage, 2015/1884, JO L 276 du 21.10.2015, p. 28. œufs et ovoproduits

Chap. 5, ch. 2 et 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. porcs domestiques vivants Règlement d’exécution (UE) no 750/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les condi- tions de police sanitaire applicables à l’introduction de porcins dans l’Union européenne, version du JO L 203 du 11.7.2014, p. 91. modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1746, JO L 256 du 1.10.2015, p. 5. 7. produits d’origine animale Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 destinés à l’alimentation relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains animale produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24.

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