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Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 28 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports¹ est modifiée comme suit:

Art. 11a, titre et al. 1 Sécurité des informations et des objets

1 La Sécurité des informations et des objets (SIO), rattachée à l’Etat-major de

l’armée, dirige la gestion de la sécurité pour le DDPS et l’armée dans des domaines déterminés, comme les informations, les personnes, les biens et la sécurité de l’envi- ronnement au sens de l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement².

Titre précédant l’art. 12 Section 6 Office fédéral de l’armement

Art. 12 Objectif et tâches

1 En tant que centre pour les systèmes militaires et civils et conformément aux

directives politiques, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) fournit l’armée, le DDPS et les tiers, selon les principes économiques, durablement et dans les délais, en produits et services dans les domaines des systèmes d’armes, des systèmes infor- matiques et du matériel. 2 Pour poursuivre cet objectif en tant que service d’achat central au sens de l’ordon- nance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)³, armasuisse accomplit les tâches suivantes: a. il appuie l’armée et le DDPS lors de la planification de systèmes et de maté- riel;

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Organisation du DDPS. O RO 2015

b. il assure l’évaluation préliminaire, l’évaluation, la première acquisition, l’acquisition subséquente et l’introduction de systèmes techniques com- plexes des secteurs de la défense et de la sécurité; c. il acquiert, au nom de l’administration fédérale tout entière, des biens et des services concernés par l’annexe de l’Org-OMP; il exploite un centre de compétences pour les appels d’offres relevant de l’OMC; d. il appuie l’armée et le DDPS dans l’exploitation et la maintenance de sys- tèmes et de matériel; e. il liquide les systèmes et le matériel qui ne figurent plus dans l’inventaire militaire.

Art. 12a Unités subordonnées et leurs tâches 1 Sont subordonnées à armasuisse les unités administratives armasuisse Sciences et technologie et armasuisse Immobilier.

2 L’unité administrative armasuisse Sciences et technologie accomplit les tâches

suivantes: a. en tant que centre de technologie du DDPS, elle met ses compétences scien- tifiques et techniques à la disposition de l’armée et du DDPS et couvre les besoins scientifiques et technologiques dans le cadre des réseaux et des coo- pérations avec des partenaires nationaux et internationaux; b. elle teste et évalue l’aptitude à l’engagement, l’adéquation de la fonction et des effets ainsi que les exigences en matière de sécurité des systèmes actuels et futurs dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

3 L’unité administrative armasuisse Immobilier assume le rôle des services de la

construction et des immeubles pour le portefeuille immobilier du DDPS selon l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logis- tique de la Confédération4.

Titre précédant l’art. 13 Section 6a Office fédéral de topographie

Art. 13

1 Conformément aux directives politiques, l’Office fédéral de topographie

(swisstopo) est le centre de compétences national de la Confédération suisse pour la description, la représentation et l’archivage de géodonnées à référence spatiale (géoinformation).

4 RS 172.010.21

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2 Pour poursuivre les objectifs fixés dans la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinforma- tion (LGéo)5, swisstopo assume notamment les tâches suivantes: a. il organise une mensuration tridimensionnelle nationale moderne fournissant des données ayant l’actualité et la qualité requises; b. il fournit des produits et services géodésiques, topographiques, cartogra- phiques et géologiques adaptés aux besoins des clients civils et militaires; c. il sauvegarde les géoinformations permettant de retracer l’historique du développement du territoire et de l’environnement; d. il établit des bases géologiques en vue de l’exploitation des richesses du sous-sol et assure l’exploitation du laboratoire de recherche du Mont Terri; e. il fournit des prestations dans les domaines de la géoinformatique et de la géoinformation au sein de l’administration fédérale; f. il coordonne les besoins de l’administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordina- tion pour chacun d’entre eux, habilité à donner des directives; g. il assume la direction générale et la haute surveillance de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété fon- cière; h. il accomplit d’autres tâches que lui attribue la législation dans le domaine de la géoinformation.

II L’annexe 1 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration6 est modifiée comme suit:

B. Departemente Départements Dipartimenti Departaments

IV. Eidgenössisches Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS) Departament federal da defensiun, protecziun da la populaziun e sport (DDPS)

5 RS 510.62 6 RS 172.010.1

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…

1.5 Bundesamt für Rüstung (armasuisse)

Office fédéral de l’armement (armasuisse) Ufficio federale dell’armamento (armasuisse) Uffizi federal da l’armament (armasuisse) 1.5a Bundesamt für Landestopografie (swisstopo) Office fédéral de topographie (swisstopo) Ufficio federale di topografia (swisstopo) Uffizi federal da topografia (swisstopo) …

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

28 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova