AS 2015 4293

Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

RS 0.814.011; RO 2004 5205

Champ d’application le 15 octobre 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 25 mars 2013 A 23 juin 2013

Retrait d’un Etat Partie Etat Dénonciation avec effet le

Canada 15 décembre 2011 15 décembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 5205, 2005 2239 4789,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-2768 4293

Changements climatiques. Prot. de Kyoto RO 2015