AS 2015 4483
AS 2015 4483
Erratum
Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
Modification du 20 mai 2015 (RO 2015 1781; RS 916.161)
Art. 78
Au lieu de: A la demande du service d’homologation, les bureaux de douane vérifient que les produits phytosanitaires sont conformes aux dispositions sur l’importation de la présente ordonnance. Pour le reste, l’art. 84, al. 3, OChim1 est applicable.
Lire: A la demande du service d’homologation, les bureaux de douane vérifient que les produits phytosanitaires sont conformes aux dispositions sur l’importation de la présente ordonnance. Pour le reste, l’art. 83, al. 3, OChim2 est applicable.
17 novembre 2015 Chancellerie fédérale