AS 2015 4751

Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence

Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC)

Modification du 11 novembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence1 est modifiée comme suit:

Art. 6 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

11 novembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 520.31

2015-2815 4751

Protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe RO 2015 ou de situation d’urgence. O