AS 2015 4977

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 23 novembre 2015

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

23 novembre 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2015-2767 4977

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0501, 0506, 0507 et 1102

No Titre du document Edition

… RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 13 ... RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 6 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 14 … RIR1102 Ne concerne que le texte allemand 6 ...

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne, ou consul- tées à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).