AS 2015 4979

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 23 novembre 2015

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

23 novembre 2015 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.102.11

2015-2766 4979

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

2. Exceptions au régime de la concession

Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 ou valeur de champ maximale

… 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Aides à l’audition pour personnes malentendantes 1009-14 169,4000 – 169,4875 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-33 169,4875 – 169,5875 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-34 … 406,000 – 406,100 MHz 5 W ERP Equipements radio pour services d’urgences 0104-01 0504-02 0601-16 433,050 – 434,790 MHz 1 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-18 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) …

2 Voir RS 784.101.21, annexe 2.

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2015

Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 ou valeur de champ maximale

434,040 – 434,790 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-19 (audio et vidéo exclus, voix autorisée sous certaines conditions) 446,000 – 446,200 MHz 500 mW ERP PMR 446 analogique / numérique 0507-35 449,800 – 449,900 MHz 2,5 W ERP Recherche de personnes sur site 0506-22 …

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2015