AS 2015 4985

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er décembre 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de novembre 2015 aux dates suivantes:

3 novembre 2015 5 novembre 2015 10 novembre 2015 12 novembre 2015 17 novembre 2015 19 novembre 2015 24 novembre 2015 26 novembre 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er décembre 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-3298 4985

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015