AS 2015 4987

Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer certains légumes originaires du Ghana

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana

du 23 novembre 2015

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 52, al. 6, de l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux1, arrête:

Art. 1 Interdiction d’importer L’importation de légumes de Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momor- dica L. ainsi que de Solanum L., à l’exception de S. lycopersicum L., originaires du Ghana est interdite.

Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2015 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016.

23 novembre 2015 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

RS 916.207.136.3 1 RS 916.20

2015-3024 4987

Interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana. O de l’OFAG RO 2015

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