AS 2015 4989

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 26 novembre 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 novembre 20154.

26 novembre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

Nouvelle-Zélande Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du 22.10.2015, p. 32.

Chap. 5, ch. 3 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1205, JO L 196 du 24.7.2015, p. 2.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. produits de la pêche et Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 de l’aquaculture relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1205, JO L 196 du 24.7.2015, p. 2.

O sur les contrôles OITE RO 2015