AS 2015 509

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

Modification du 21 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

1 Dans toute l’ordonnance, «texte législatif de base UE» est remplacé par «acte

réglementaire de l’UE».

2 Ne concerne que le texte allemand.

Ch. 1.2.1

1.2 Exigences générales

1.2.1 Les véhicules visés par la présente ordonnance doivent correspondre

intégralement aux prescriptions de l’UE (actes réglementaires de l’UE) mentionnées aux ch. 2.4 à 2.10 ou de la Commission écono- mique pour l’Europe (règlements ECE), ainsi qu’aux indications fournies par le constructeur selon la liste exhaustive qui figure à l’annexe I de la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Conseil.

1 RS 741.414

2014-2418 509

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers RO 2015 à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur. O

Ch. 2.1 à 2.3

2 Exigences techniques

2.1 Les actes réglementaires de l’UE ou les règlements ECE mentionnés

aux ch. 2.4 à 2.10 s’appliquent aux diverses exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadri- cycles à moteur et tricycles à moteur, en fonction de leur classifica- tion; elles doivent également correspondre aux indications fournies par le constructeur selon la liste exhaustive qui figure à l’annexe I de la directive no 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive no 92/61/CEE du Conseil.

2.1a Lorsque des règlements ECE fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des actes réglementaires de l’UE correspondants sont applicables.

2.2 Les textes des actes réglementaires de l’UE et des règlements de

l’ECE mentionnés ne sont publiés ni au Recueil officiel (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Ils peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les textes des actes réglementaires de l’UE peuvent être obtenus contre paiement auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.

2.3 Les dates de la publication et des modifications des actes réglemen-

taires de l’UE et des règlements de l’ECE sont indiquées dans l’annexe 2 OETV2.

Ch. 2.5.3

2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore

Acte réglementaire Chapitre No du de l’UE règl. ECE

…

2.5.3 Niveau sonore admissible 97/24/CE 9 ECE-R

et dispositif d’échappement 41/04 …

2 RS 741.41

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers RO 2015 à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur. O

Ch. 2.9.2

2.9 Eclairage

Acte réglementaire Chapitre No du de l’UE règl. ECE

…

2.9.2 Dispositifs d’éclairage et de 97/24/CE 2 ECE-R 3

signalisation lumineuse ECE-R 19 ECE-R 20 ECE-R 37 ECE-R 38 ECE-R 50 ECE-R 56 ECE-R 57 ECE-R 72 ECE-R 74 ECE-R 82

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.

21 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers RO 2015 à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur. O