AS 2015 51

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de l'Ukraine

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine

Modification du 29 décembre 2014

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine est modifiée comme suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1

La personne physique suivante est radiée:

Hennadiy Adolfovych KERNES, né le 27 juin 1959, maire de Kharkiv (Charkov)

II

Les dates de naissance des personnes suivantes sont corrigées: Serhiy Petrovych KLYUYEV (KLUEV/KLYUEV), né le 19 août 1969, homme d’affaires, frère d’Andriy Klyuyev Oleksandr (Aleksandr) Viktorovych YANUKOVYCH, né le 10 juillet 1973, fils de l’ancien Président, homme d’affaires

III La présente ordonnance entre en vigueur le 13 janvier 2015.

29 décembre 2014 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

1 RS 946.231.176.7

2015-0009 51

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine. O RO 2015