AS 2015 5125

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 27 novembre 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

k. Vaccination contre le papillomavirus 1. Selon le Plan de vaccination 2016: humain (HPV) a. vaccination de base des filles de

11 à 14 ans;

b. vaccination des filles et des jeunes femmes de 15 à 26 ans. Cette disposition est appli- cable jusqu’au 31 décembre 2017. c. vaccination complémentaire pour les garçons et les jeunes hommes de 11 à 26 ans.

2. Vaccination dans le cadre de pro-

grammes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes: a. l’information des groupes cibles et de leurs parents/représentants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recommandations de l’OFSP et de la CFV est assu- rée;

1 RS 832.112.31

2015-1824 5125

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2015

Mesure Conditions

b. la vaccination complète est visée; c. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vac- cination et des assureurs-maladie sont définies; d. la collecte des données, le décompte, les flux informatif et financier sont réglés.

3. Aucune franchise n’est prélevée sur

cette prestation. Une somme forfaitaire est accordée pour la vac- cination (vaccin compris).

1 L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

c. Mammographie de dépistage Dès l’âge de 50 ans révolus, tous les deux ans dans le cadre d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l’ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie2. Aucune franchise n’est prélevée sur cette prestation.

Art. 13, let. b ch.1 et bbis L’assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants (art. 29, al. 2, let. a, LAMal 3):

2 RS 832.102.4 3 RS 832.10

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Mesure Conditions

b. Contrôles ultrasonographiques Après un entretien approfondi

1. lors d’une grossesse normale: une d’explication et de conseil qui doit être

échographie entre la 12e et la consigné. 14e semaine de grossesse; une Selon les «Recommandations pour les échographie entre la 20e et la examens échographiques en cours de 23e semaine de grossesse. grossesse», de la Société suisse d’ultrasonographie en médecine (SSUM), section gynécologie et obsté- trique, 3e édition (2011)4. Seulement par des médecins avec attes- tation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale (SSUM).

bbis. Test du premier trimestre Analyse prénatale du risque de trisomie 21, 18 et 13: en mesurant la clarté nu- cale par échographie (entre la 12e et la 14e semaine), par dosage de la PAPP-A et de la fraction libre de la bêta-hCG dans le sang maternel, sur la base d’autres facteurs liés au fœtus et à la mère. Information conformément à l’art. 16 et respect du droit à l’autodétermination au sens de l’art. 18 de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)5. Prescription seulement par des médecins avec attestation de formation complé- mentaire en ultrasonographie prénatale de la SSUM et certification complémen- taire pour la mesure de la clarté nucale. Mesure de la clarté nucale seulement par des médecins avec attestation de forma- tion complémentaire en ultrasonogra- phie prénatale (SSUM). Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA).

4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

5 RS 810.12

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Art. 16, al. 1, let. d, ch. 2 et 3

1 Les sages-femmes peuvent effectuer à la charge de l’assurance les prestations

suivantes: d. un suivi, durant les 56 premiers jours suivant la naissance, consistant en des visites à domicile pour surveiller l’état de santé de la mère et de l’enfant et leur prodiguer des soins ainsi que pour soutenir, guider et conseiller la mère dans la manière de prendre soin de l’enfant et de le nourrir:

2. durant les dix jours suivant la naissance, la sage-femme peut, en plus

des visites à domicile selon le ch. 1, organiser, au maximum cinq fois, une deuxième visite le même jour,

3. une prescription médicale est requise pour des visites à domicile sup-

plémentaires à celles visées aux ch. 1 et 2.

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 26 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 37 («Liste des analyses») est modifiée.

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.

2 L’art. 12a , let. k, entre en vigueur le 1er juillet 2016.

27 novembre 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

6 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils. 7 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils.

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.1, 2.1 et 9.2

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.1 Chirurgie générale

… les deux mésures «Thérapie à radiofré- quence pour le traitement des varices» «Traitement des varices par laser endoveineux» remplacer par: Ablation thermique Oui Par radiofréquence ou laser 1.7.2002/ endoveineuse de Seulement par des médecins avec attestation de 1.1.2004/ veines saphènes en formation continue (AFC) en ablation thermique 1.1.2016 cas de varices endoveineuse de veines saphènes en cas de va- rices. …

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Traitement par O2 Oui – lésions actiniques chroniques ou tardives; 1.4.1994 hyperbare – ostéomyélite aiguë de la mâchoire; 1.9.1988 – ostéomyélite chronique; – syndrome du pied diabétique au stade ≥2B 1.7.2011 selon la classification Wagner-Armstrong;

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

– maladie de la décompression lorsque la 1.1.2006/ notion d’accident n’est pas satisfaite. 1.7.2011 Traitement à l’étranger lorsqu’il n’est pas possible de garantir que le transport jusqu’au prochain caisson hyperbare à l’intérieur du territoire suisse soit assez rapide et ménage suffisamment le patient. Dans les centres cités dans la «Notice pour services d’urgences» élaborée par le Divers Alert Network (DAN) et Non – surdité soudaine neurosensorielle 1.1.2016 idiopathique; … Nutrition entérale à Oui Indication posée selon les «directives de la 1.7.2002/ domicile sans Société suisse de nutrition clinique (SSNC) sur 1.7.2012/ utilisation de sonde Home care, nutrition artificielle à domicile»9 de 1.7.2013 janvier 2013 … Polygraphie Oui Forte suspicion d’un syndrome de l’apnée du 1.7.2002/ sommeil. 1.1.2006/ Exécution uniquement par un médecin spécialisé 1.1.2012/ (pneumologie ou oto-rhino-laryngologie) 15.7.2015 pouvant justifier d’une formation et d’une expérience pratique en polygraphie respiratoire conformément aux «directives du 6 septembre

2001 de la Société suisse de recherche sur le

sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie»10 ou aux «directives du 26 mars

2015 de la Société suisse d’Oto-rhino-

laryngologie et de chirurgie cervico-faciale»11.

8 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes. 9 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes.

10 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

11 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

9 Radiologie

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont aux directives 1.1.1994/ émission de positrons administratives du 20 juin 2008 de la Société 1.4.1994/ (TEP, TEP/TC) suisse de médecine nucléaire (SSMN)12. 1.1.1997/ a) Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose 1.1.1999/ (FDG), seulement pour les indications sui- 1.1.2001/ vantes: 1.1.2004/

1. en cardiologie: 1.1.2005/

– comme mesure préopératoire avant une 1.1.2006/ transplantation cardiaque, 1.8.2006/

2. en oncologie: 1.1.2009/

– selon les directives cliniques du 28 avril 1.1.2011/

2011 de la SSMN13, chapitre 1.0, pour 1.7.2013/

TEP au FDG, 1.7.2014/

3. en neurologie: 1.1.2016

– comme mesure préopératoire en cas d’épilepsie focale résistante à la théra- pie, – pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spécialistes en gériatrie, psychiatrie ou neurologie; jusqu’à l’âge de 80 ans, avec un test de Folstein (Mini-Mental- Status-Test, MMST) d’au moins

10 points et une démence durant depuis

5 ans au maximum; pas d’examen préa-

lable par TEP ou TEMP.

4. En cours d’évaluation 1.7.2014

Pour la question «effet de masse», selon jusqu’au les directives cliniques du 28 avril 2011 31.12.2017 de la SSMN, chapitre 2.0, pour TEP au FDG. b) Au moyen de N-13 Ammoniaque, seulement 1.7.2013 pour l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. c) Au moyen de rubidium 82, seulement pour 1.7.2013 l’indication suivante: Pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde.

12 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

13 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

d) Au moyen de 18F-Fluorocholine, 1.7.2014 En cours d’évaluation pour les indications jusqu’au suivantes: 31.12.2017 Pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carcinome prostatique. e) Au moyen de 18F Ethyl-Thyrosine (FET) 1.1.2016 Pour les indications suivantes: A des fins d’évaluation dans le cas des tumeurs cérébrales et de réévaluation dans le cas des tumeurs cérébrales malignes Non a) Au moyen de 18F-Fluoride 1.1.2013/ 1.7.2014/ b) Au moyen de 18F-Florbetapir 1.1.2015/ c) Avec d’autres isotopes que F-2-Fluoro- 1.1.2011/ Deoxy-Glucose (FDG), 18F-Fluorocholine, 1.1.2016 N-13 Ammoniaque, rubidium 82 ou 18F- Ethyl-Thyrosine (FET)