AS 2015 559

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2015 aux dates suivantes: 6 janvier 2015 8 janvier 2015 13 janvier 2015 20 janvier 2015 27 janvier 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-0268 559

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015