AS 2015 561

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 9 février 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 février 2015.

9 février 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

Chap. 2, ch. 8

Catégorie Texte législatif de l’UE

8. sous-produits animaux Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du

25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Chap. 3, ch. 21

Catégorie Texte législatif de l’UE

21. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et

du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Annexe 3

Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales

Ch. 1 Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4, OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants:

Source valable à valable partir du jusqu’au

1. Certificat sanitaire 3(D) pour les aliments crus pour animaux 4.3.2011

familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimentation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du rè- glement (UE) no 142/20114

4 R (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du R (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires appli- cables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10.