AS 2015 591

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 3 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Emirats arabes unis 12 septembre 2014 A 11 décembre 2014 Espagne* 16 janvier 2002 11 septembre 2003 Palestine 2 janvier 2015 A 2 avril 2015 Royaume-Uni Gibraltar 30 mai 2014 30 mai 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 579 3713, 2005 2335,

2006 791 4451, 2007 1401, 2008 4121, 2010 17, 2011 4887 et 2013 1485.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-0257 591

Prévention des risques biotechnologiques. Prot. de Cartagena RO 2015