AS 2015 5935

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 9 décembre 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers 1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers 2, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 12 décembre 20154.

9 décembre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 4 et 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organismes timents en provenance desquels les volailles et les produits de pathogènes spécifiés; viandes, volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi- viandes hachées et sépa-rées ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification mécaniquement de volailles, vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; y compris viandes de ratites modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) et de gibier à plumes sauvage, 2015/2258, JO L 321 du 5.12.2015, p. 23. œufs et ovoproduits Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 10. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2225, JO L 316 du 2.12.2015, p. 14.

Chap. 3, ch.7 et 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organismes compartiments en provenance desquels les volailles et les pathogènes spécifiés; viandes, produits de volailles peuvent être importés dans la viandes hachées et séparées Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en mécaniquement de volailles, matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, y compris viandes de ratites p. 1; et de gibier à plumes sauvage, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) œufs et ovoproduits 2015/2258, JO L 321 du 5.12.2015, p. 23.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission des volailles du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2225, JO L 316 du 2.12.2015, p. 14.

Chap. 5, ch. 4 et 12

Catégorie Texte législatif de l’UE

4. produits de la pêche et Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 de l’aquaculture relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consommation humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1205, JO L 196 du 24.7.2015, p. 2.

O sur les contrôles OITE RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

12. artiodactyles et équidés; Décision d’exécution (UE) 2015/2217 de la Commission du aliments pour animaux 27 novembre 2015 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de la Libye et du Maroc, version du JO L 314 du 1.12.2015, p. 60.