AS 2015 5995

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 25 novembre 2015, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Colombie* a 30 septembre 2013 29 novembre 2013 Congo (Brazzaville)a 5 février 2015 6 avril 2015 Côte d’Ivoirea 13 octobre 2015 12 décembre 2015 Iraqa 11 avril 2014 A 10 juin 2014 Malawia 31 mars 2014 A 30 mai 2014 Saint-Marina 16 décembre 2014 A 14 février 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais ou en français peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): www.icao.int/Secretariat/ Legal/Pages/FR/TreatyCollection_FR.aspx ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3546, 2004 1183,

2005 1615 5005, 2006 3581, 2008 21, 2009 2551 et 2012 395.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3269 5995

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Conv. RO 2015