AS 2015 6001
AS 2015 6001
Erratum
Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
Modification du 1er juillet 2015 (RO 2015 2599; RS 741.51)
Annexe 4, ch. 5.4 Au lieu de:
5.4 Remarques ou compléments aux données ci-dessus:
......................................................................................................................... En cas de réponse positive à l’une des questions aux ch. 5.1 à 5.3, joindre à la présente demande un rapport du médecin traitant (dans le cas contraire, la personne concernée serait renvoyée d’office à un médecin reconnu de niveau 4).
Lire:
5.4 Remarques ou compléments aux données ci-dessus:
......................................................................................................................... En cas de réponse positive à l’une des questions aux ch. 5.1 à 5.3, joindre à la présente demande un rapport du médecin traitant (dans le cas contraire, la personne concernée serait renvoyée d’office à un médecin reconnu de niveau 3 au moins).
31 décembre 2015 Chancellerie fédérale
2015-3453 6001
O réglant l’admission à la circulation routière. Erratum RO 2015