AS 2015 615

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Modification du 18 février 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 5 Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 1 Secrétariat général, délégué au plurilinguisme et surveillance interne

Insérer avant le titre de la section 2

Art. 6a Surveillance interne 1 La surveillance interne vérifie l’activité administrative au sein du DFF sur mandat et conformément aux instructions du chef du département.

2 Elle est rattachée administrativement au SG.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

18 février 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.215.1

2014-3347 615

Organisation du DFF. O RO 2015

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