AS 2015 643

Erratum

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

Modification du 7 mai 2014 (RO 2014 3023; RS 951.131)

Ch. II, annexe

Au lieu de:

L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Enquête sur les opérations sur devises et produits dérivés (BIS OTC Derivatives Statistics)»:

Désignation de l’enquête: Enquêtes en vue de dresser la balance des transactions courantes … …

L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Enquêtes en vue de dresser la balance des paiements»:

Désignation de l’enquête: Enquêtes sur les relations financières avec l’étranger … …

L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Paiements sans numéraire – Cartes de paiement et autres instruments de paiement»: Désignation de l’enquête: Paiements de la clientèle … …

2015-0312 643

O de la Banque nationale. Erratum RO 2015

Lire:

Les deux enquêtes ci-après remplacent l’enquête intitulée «Enquêtes en vue de dresser la balance des paiements»: Désignation de l’enquête: Enquêtes en vue de dresser la balance des transactions courantes … …

Désignation de l’enquête: Enquêtes sur les relations financières avec l’étranger … …

L’enquête ci-après remplace l’enquête intitulée «Paiements sans numéraire – Cartes de paiement et autres instruments de paiement»:

Désignation de l’enquête: Paiements de la clientèle … …

24 février 2015 Chancellerie fédérale