AS 2015 677

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 23 février 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 février 20152.

23 février 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 23 févr. 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0424 677

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

Ch. 1.1 à 1.3 et 2.1 à 2.3

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population

de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté de Põlvamaa; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Kambja; – la commune de Kasepää; – la commune de Kolga-Jaani; – la commune de Konguta; – la commune de Kõo; – la commune de Kõpu; – la commune de Laekvere; – la commune de Lasva; – la commune de Meremäe; – la commune de Nõo; – la commune de Paikuse; – la commune de Pärsti; – la commune de Puhja; – la commune de Rägavere; – la commune de Rannu; – la commune de Rõngu; – la commune de Saarde; – la commune de Saare; – la commune de Saarepeedi; – la commune de Sõmeru; – la commune de Surju; – la commune de Suure-Jaani;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la commune de Tahkuranna; – la commune de Torma; – la commune de Vastseliina; – la commune de Viiratsi; – la commune de Vinni; – la commune de Viru-Nigula; – la commune de Võru; – la ville de Võru; – la ville de Kunda; – la ville de Viljandi.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aizkraukle; – l’arrondissement d’Aloja; – dans l’arrondissement d’Alūksne, les communes d’Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d’Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna; – l’arrondissement d’Amata; – dans l’arrondissement d’Ape, la commune de Vireši; – l’arrondissement de Baltinava; – l’arrondissement de Balvi; – l’arrondissement de Cēsis; – l’arrondissement de Gulbene; – l’arrondissement d’Ikšķile; – l’arrondissement d’Inčukalns; – l’arrondissement de Jaunjelgava; – l’arrondissement de Jaunpiepalga; – l’arrondissement de Ķegums; – l’arrondissement de Kocēni; – l’arrondissement de Krimulda; – l’arrondissement de Lielvārde; – l’arrondissement de Līgatne; – l’arrondissement de Limbaži;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– l’arrondissement de Mālpils; – l’arrondissement de Mazsalaca; – l’arrondissement de Nereta; – l’arrondissement d’Ogre; – l’arrondissement de Pārgauja; – l’arrondissement de Priekuļi; – l’arrondissement de Rauna; – l’arrondissement de Ropaži; – l’arrondissement de Rugāji; – l’arrondissement de Salacgrīva; – l’arrondissement de Sala; – l’arrondissement de Sēja; – l’arrondissement de Sigulda; – l’arrondissement de Skrīveri; – l’arrondissement de Smiltene; – l’arrondissement de Vecpiebalga; – l’arrondissement de Vecumnieki; – l’arrondissement de Viesīte; – l’arrondissement de Viļaka; – la ville républicaine de Valmiera.

1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Josvainių, Pernaravos, Krakių, Kėdainių miesto, Dotnuvos, Gudžiūnų et Surviliškio; – dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, Upytės, Velžio, Miežiškių, Karsakiškio, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio et Smilgių; – dans la municipalité du district de Radviliškis, les communes de Skėmių et Sidabravo; – la municipalité urbaine de Kaunas; – la municipalité urbaine de Panevežys; – la municipalité du district de Kaišiadorys; – la municipalité du district de Kaunas;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– la municipalité du district de Pasvalys; – la municipalité du district de Prienai; – la municipalité de Birštonas; – la municipalité de Kalvarija; – la municipalité de Kazlu Ruda; – la municipalité de Marijampole.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages

contaminée par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté d’Ida-Virumaa; – le comté de Valgamaa; – la commune d’Abja; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Paistu; – la commune de Tarvastu; – la commune d’Antsla; – la commune de Mõniste; – la commune de Varstu; – la commune de Rõuge; – la commune de Sõmerpalu; – la commune de Haanja; – la commune de Misso; – la commune d’Urvaste.

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aknīste; – dans l’arrondissement d’Alūksne, les communes de Veclaicene, Jaunlaicene, Ziemeri, Alsviķi, Mārkalne, Jaunalūksne et Pededze; – dans l’arrondissement d’Ape, les communes de Gaujiena, Trapene et Ape;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2015

– l’arrondissement de Cesvaine; – l’arrondissement d’Ērgļi; – l’arrondissement d’Ilūkste; – la ville républicaine de Jēkabpils; – l’arrondissement de Jēkabpils; – l’arrondissement de Koknese; – l’arrondissement de Krustpils; – l’arrondissement de Līvāni; – l’arrondissement de Lubāna; – l’arrondissement de Madona; – l’arrondissement de Pļaviņi; – l’arrondissement de Varakļāni.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la municipalité du district de Anykščiai, les communes d’Andrioniškis, Anykščiai, Debeikiai, Kavarskas, Kurkliai, Skiemonys, Traupis, Troškūnai, Viešintos et la partie de Svėdasai située au sud de la route no 118; – dans la municipalité du district de Kėdainiai, les communes de Pelėdnagių, Vilainių, Truskavos et Šėtos; – dans la municipalité du district de Kupiškis, les communes d’Alizava, Kupiškis, Noriūnai et Subačius; – dans la municipalité du district de Panevėžys, les communes de Ramygalos, Vadoklių et Raguvos; – l’apskritis d’Alytus; – la municipalité urbaine de Vilnius; – la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava; – la municipalité du district de Šalcininkai; – la municipalité du district de Širvintos; – la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmerge; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité d’Elektrenai.