AS 2015 697

Convention sur les armes à sous-munitions

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

RS 0.515.093; RO 2012 5385

Champ d’application le 13 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belize* 2 septembre 2014 A 1er mars 2015 Congo (Brazzaville) 2 septembre 2014 1er mars 2015 Guinée 21 octobre 2014 1er avril 2015 Guyana 31 octobre 2014 A 1er avril 2015 Palestine 2 janvier 2015 A 1er juillet 2015 Royaume-Uni Ile de Man 21 février 2014 21 février 2014 Saint-Kitts-et-Nevis 13 septembre 2013 A 1er mars 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5385 et 2013 2093. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Armes à sous-munitions. Conv. RO 2015

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