AS 2015 715

Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (CCoop-HE)

Erratum

du 12 novembre 2014 (RO 2014 4149; RS 414.205)

Date de la convention et de l’approbation

Au lieu de: du 12 novembre 2014

Lire: du 26 février 2015 approuvée par le Conseil fédéral le 12 novembre 2014

3 mars 2015 Chancellerie fédérale

2015-0122 715

Conv. entre la Confédération et les cantons sur la coopération RO 2015 dans le domaine des hautes écoles. Erratum