AS 2015 723

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2015

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2015 aux dates suivantes: 3 février 2015 10 février 2015 17 février 2015 19 février 2015 24 février 2015

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2015 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2015-0611 723

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2015