AS 2015 725
AS 2015 725
Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 26 février 2015
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 février 20154.
26 février 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 2, ch. 2
Catégorie Texte législatif de l’UE
2. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, JO L 228 du 31.8.2010, p. 52; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/261, JO L 52 du 24.2.2015, p. 1. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5.
Chap. 3, ch. 11
Catégorie Texte législatif de l’UE
11. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010
embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta- tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, JO L 228 du 31.8.2010, p. 52; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/261, JO L 52 du 24.2.2015, p. 1.