AS 2015 753

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 23 février 2015, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Barbade 11 novembre 2014 11 décembre 2014 Canada*2 13 mai 2002 29 septembre 2003 Palestine 2 janvier 2015 A 1er février 2015 Royaume-Uni Guernesey 17 décembre 2014 17 décembre 2014 Jersey 17 décembre 2014 17 décembre 2014 Samoa 17 décembre 2014 A 16 janvier 2015 * Réserves et déclarations. Réserves et déclarations (la * du champ d’application ci-dessus ne comprend pas les notifi- cations des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5a et 5b, art. 18, par. 14, et art. 31, par. 6). Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux articles mentionnées ci-dessus ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Sec- tion des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5861, 2007 3751 5193,

2008 4057, 2010 1525, 2011 3309, 2012 1495 5605, 2013 1587 et 2014 3193.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2015-0490 753

Criminalité transnationale organisée. Conv. des Nations Unies RO 2015