AS 2015 767
AS 2015 767
Erratum
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
Modification du 7 mai 2014 (RO 2014 3023; RS 951.131)
Ch. II, Annexe
Au lieu de:
L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Enquête sur les opérations sur devises et produits dérivés (BIS OTC Derivatives Statistics)»: Désignation de l’enquête: Enquêtes en vue de dresser la balance des transactions courantes … …
L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Enquêtes en vue de dresser la balance des paiements»:
Désignation de l’enquête: Enquêtes sur les relations financières avec l’étranger … …
L’enquête ci-après est insérée après l’enquête intitulée «Paiements sans numéraire – Cartes de paiement et autres instruments de paiement»:
Désignation de l’enquête: Paiements de la clientèle … …
2015-0597 767
O de la Banque nationale. Erratum RO 2015
Lire:
L’enquête ci-après remplace l’enquête intitulée «Enquêtes en vue de dresser la balance des paiements»: Désignation de l’enquête: Enquêtes en vue de dresser la balance des transactions courantes … …
L’enquête ci-après remplace l’enquête intitulée «Créances et engagements finan- ciers vis-à-vis de l’étranger et investissements directs (position extérieure nette)»:
Désignation de l’enquête: Enquêtes sur les relations financières avec l’étranger … …
L’enquête ci-après remplace l’enquête intitulée «Paiements sans numéraire – Paie- ments de la clientèle auprès des banques»:
Désignation de l’enquête: Paiements de la clientèle … …
10 mars 2015 Chancellerie fédérale