AS 2015 785

Ordonnance de l'OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

Ordonnance de l’OFAS sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»

Modification du 26 février 2015

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) arrête:

I L’ordonnance de l’OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote «Guichet unique marché du travail»1 est modifiée comme suit:

Art. 7 Durée du projet pilote

1 Le projet pilote dure du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.

2 Sa durée est prolongée jusqu’au 31 mars 2019.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.

26 février 2015 Office fédéral des assurances sociales: Jürg Brechbühl

1 RS 831.201.72

2015-0099 785

Projet pilote «Guichet unique marché du travail». O de l’OFAS RO 2015

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